Generateur de Mentions Legales

Generez vos mentions legales conformes a la loi francaise (LCEN) en quelques secondes. Pour societes et particuliers. Exportez en HTML ou texte brut. 100% gratuit et sans inscription.

Type d'entite

Societe / EntrepriseParticulier / Auto-entrepreneur

Informations de l'editeur

Nom de la societe

Directeur de publication

Adresse

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SIRET

Telephone

URL du site web

Informations de l'hebergeur

Nom de l'hebergeur

Adresse de l'hebergeur

Code postal

Ville

Pays

HTML genere

<h1>Mentions Legales</h1>

<p>Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [URL du site] les presentes mentions legales.</p>

<h2>1. Editeur du site</h2>
<p>Le site [URL du site] est edite par :</p>
<ul>
  <li><strong>Denomination sociale :</strong> [Nom de la societe]</li>
  <li><strong>Siege social :</strong> [Adresse]</li>
  <li><strong>SIRET :</strong> [Numero SIRET]</li>
  <li><strong>Directeur de la publication :</strong> [Nom du directeur]</li>
  <li><strong>Email :</strong> [Email de contact]</li>
  <li><strong>Telephone :</strong> [Telephone]</li>
</ul>

<h2>2. Hebergeur</h2>
<p>Le site est heberge par :</p>
<ul>
  <li><strong>Societe :</strong> OVH SAS</li>
  <li><strong>Adresse :</strong> 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France</li>
</ul>

<h2>3. Propriete intellectuelle</h2>
<p>L'ensemble du contenu du site [URL du site] (textes, images, videos, logos, etc.) est protege par le droit d'auteur. Toute reproduction, meme partielle, est soumise a autorisation prealable de l'editeur.</p>

<h2>4. Protection des donnees personnelles</h2>
<p>Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : [Email].</p>

<h2>5. Cookies</h2>
<p>Le site peut utiliser des cookies afin d'ameliorer l'experience utilisateur. Conformement a la loi, vous pouvez vous opposer a l'utilisation de cookies en parametrant votre navigateur.</p>

<h2>6. Responsabilite</h2>
<p>L'editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations. En consequence, l'editeur decline toute responsabilite pour tout dommage resultant notamment d'une imprecision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.</p>

<h2>7. Droit applicable</h2>
<p>Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.</p>

Mentions legales obligatoires pour votre site

Publier des mentions legales sur votre site web est une obligation legale en France, imposee par la loi pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN) du 21 juin 2004. Cette obligation s'applique a tous les sites web accessibles depuis la France, qu'il s'agisse d'un blog personnel, d'un site vitrine, d'une boutique en ligne ou d'une application web.

Notre generateur vous guide a travers tous les champs necessaires et produit un document conforme aux exigences legales, aussi bien pour les societes (SAS, SARL, EURL...) que pour les particuliers et auto-entrepreneurs. Exportez le resultat en HTML pour l'integrer directement sur votre site.

Fonctionnalites

Conforme LCEN — Structure et contenu bases sur les exigences de la loi francaise en vigueur.
Societe et particulier — Deux modes adaptes selon votre statut juridique.
Toutes les sections — Editeur, hebergeur, propriete intellectuelle, RGPD, cookies, responsabilite.
Export HTML — Code HTML structure et semantique, pret a integrer dans votre CMS ou site.
Export texte brut — Version texte pour une integration dans un PDF ou un email.
Apercu instantane — Visualisez le rendu final avant de copier.

Questions frequentes

Les mentions legales sont-elles obligatoires en France ?

Oui, absolument. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN) impose a tout editeur de site web de publier des mentions legales. L'absence de mentions legales est une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'a 75 000 euros pour une personne morale et 1 an d'emprisonnement.

Quelles informations doivent figurer dans les mentions legales ?

Pour une societe : raison sociale, siege social, numero SIRET/SIREN, nom du directeur de publication, coordonnees de contact, et informations sur l'hebergeur. Pour un particulier : nom et prenom, domicile (ou adresse de contact), coordonnees. Dans tous les cas, les informations de l'hebergeur sont obligatoires.

Dois-je inclure le numero de SIRET si je suis auto-entrepreneur ?

Oui. En tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous avez un numero SIRET. Il doit figurer dans vos mentions legales au meme titre qu'une societe classique. Si vous exercez une activite reglementee, mentionnez aussi votre numero d'inscription au registre professionnel correspondant.

Les mentions legales doivent-elles etre mises a jour ?

Oui. Toute modification affectant votre entreprise (changement d'adresse, de direction, d'hebergeur...) doit etre repercutee sur les mentions legales dans les meilleurs delais. Il est recommande de verifier vos mentions legales au minimum une fois par an et a chaque changement majeur.

Quelle est la difference entre mentions legales et politique de confidentialite ?

Les mentions legales identifient l'editeur du site (obligation LCEN). La politique de confidentialite decrit comment vous traitez les donnees personnelles (obligation RGPD). Ce sont deux documents distincts et tous deux obligatoires. Notre outil genere les mentions legales ; vous trouverez un generateur de politique de confidentialite dans nos autres outils.

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