Generateur de Mentions Legales

Générez vos mentions légales conformes à la loi française (LCEN) en quelques secondes. Pour sociétés et particuliers. Exportez en HTML ou texte brut. 100% gratuit et sans inscription.

Type d'entite

Societe / EntrepriseParticulier / Auto-entrepreneur

Informations de l'editeur

Nom de la societe

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URL du site web

Informations de l'hebergeur

Nom de l'hebergeur

Adresse de l'hebergeur

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HTML genere

<h1>Mentions Legales</h1>

<p>Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [URL du site] les presentes mentions legales.</p>

<h2>1. Editeur du site</h2>
<p>Le site [URL du site] est edite par :</p>
<ul>
  <li><strong>Denomination sociale :</strong> [Nom de la societe]</li>
  <li><strong>Siege social :</strong> [Adresse]</li>
  <li><strong>SIRET :</strong> [Numero SIRET]</li>
  <li><strong>Directeur de la publication :</strong> [Nom du directeur]</li>
  <li><strong>Email :</strong> [Email de contact]</li>
  <li><strong>Telephone :</strong> [Telephone]</li>
</ul>

<h2>2. Hebergeur</h2>
<p>Le site est heberge par :</p>
<ul>
  <li><strong>Societe :</strong> OVH SAS</li>
  <li><strong>Adresse :</strong> 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France</li>
</ul>

<h2>3. Propriete intellectuelle</h2>
<p>L'ensemble du contenu du site [URL du site] (textes, images, videos, logos, etc.) est protege par le droit d'auteur. Toute reproduction, meme partielle, est soumise a autorisation prealable de l'editeur.</p>

<h2>4. Protection des donnees personnelles</h2>
<p>Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : [Email].</p>

<h2>5. Cookies</h2>
<p>Le site peut utiliser des cookies afin d'ameliorer l'experience utilisateur. Conformement a la loi, vous pouvez vous opposer a l'utilisation de cookies en parametrant votre navigateur.</p>

<h2>6. Responsabilite</h2>
<p>L'editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations. En consequence, l'editeur decline toute responsabilite pour tout dommage resultant notamment d'une imprecision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.</p>

<h2>7. Droit applicable</h2>
<p>Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.</p>

Mentions légales obligatoires pour votre site

Publier des mentions légales sur votre site web est une obligation légale en France, imposee par la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Cette obligation s'applique à tous les sites web accessibles depuis la France, qu'il s'agisse d'un blog personnel, d'un site vitrine, d'une boutique en ligne ou d'une application web.

Notre générateur vous guide à travers tous les champs nécessaires et produit un document conforme aux exigences légales, aussi bien pour les sociétés (SAS, SARL, EURL...) que pour les particuliers et auto-entrepreneurs. Exportez le résultat en HTML pour l'intégrer directement sur votre site.

Fonctionnalités

Conforme LCEN — Structure et contenu bases sur les exigences de la loi française en vigueur.
Société et particulier — Deux modes adaptes selon votre statut juridique.
Toutes les sections — Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, RGPD, cookies, responsabilité.
Export HTML — Code HTML structure et semantique, prêt à intégrer dans votre CMS ou site.
Export texte brut — Version texte pour une intégration dans un PDF ou un email.
Aperçu instantané — Visualisez le rendu final avant de copier.

Questions fréquentes

Les mentions légales sont-elles obligatoires en France ?

Oui, absolument. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN) impose a tout editeur de site web de publier des mentions legales. L'absence de mentions legales est une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'a 75 000 euros pour une personne morale et 1 an d'emprisonnement.

Quelles informations doivent figurer dans les mentions légales ?

Pour une societe : raison sociale, siege social, numero SIRET/SIREN, nom du directeur de publication, coordonnees de contact, et informations sur l'hebergeur. Pour un particulier : nom et prenom, domicile (ou adresse de contact), coordonnees. Dans tous les cas, les informations de l'hebergeur sont obligatoires.

Dois-je inclure le numéro de SIRET si je suis auto-entrepreneur ?

Oui. En tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous avez un numero SIRET. Il doit figurer dans vos mentions legales au meme titre qu'une societe classique. Si vous exercez une activite reglementee, mentionnez aussi votre numero d'inscription au registre professionnel correspondant.

Les mentions légales doivent-elles être mises à jour ?

Oui. Toute modification affectant votre entreprise (changement d'adresse, de direction, d'hebergeur...) doit etre repercutee sur les mentions legales dans les meilleurs delais. Il est recommande de verifier vos mentions legales au minimum une fois par an et a chaque changement majeur.

Quelle est la différence entre mentions légales et politique de confidentialité ?

Les mentions legales identifient l'editeur du site (obligation LCEN). La politique de confidentialite decrit comment vous traitez les donnees personnelles (obligation RGPD). Ce sont deux documents distincts et tous deux obligatoires. Notre outil genere les mentions legales ; vous trouverez un generateur de politique de confidentialite dans nos autres outils.

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