RGPD et sites web : ce que vous devez savoir
Checklist Pour : dirigeantRGPD et sites web : obligations légales, consentement cookies, politique de confidentialité, Google Analytics et checklist de conformité pour les sites français.
Ce que vous trouverez dans ce guide
Ce guide est conçu pour les dirigeant qui souhaitent faire les bons choix technologiques. Il couvre les critères de sélection, les pièges à éviter, les questions à poser aux prestataires et une checklist actionnable.
Que vous soyez en phase de réflexion ou prêt à lancer un appel d'offres, ce guide vous donne les clés pour prendre des décisions eclairees et éviter les erreurs courantes.
Pour qui ce guide est-il fait ?
Dirigeants & Entrepreneurs
Vous avez un projet digital mais ne savez pas par ou commencer ni combien budgeter.
Responsables Marketing
Vous devez choisir entre plusieurs prestataires ou solutions et avez besoin de critères objectifs.
DSI & CTO
Vous évaluez des solutions techniques et cherchez une grille d'analyse structurée.
Startups & Porteurs de projets
Vous lancez un produit digital et voulez optimiser votre budget et vos choix technologiques.
Comment utiliser ce guide
Lisez le contenu
Parcourez les sections pour comprendre les enjeux et les critères clés.
Utilisez la checklist
Cochez les éléments au fur et à mesure de votre avancement.
Posez les bonnes questions
Utilisez la liste de questions lors de vos échanges avec les prestataires.
RGPD et sites web : ce que vous devez savoir
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'applique à TOUT site web qui collecte des données personnelles de residents europeens. En France, la CNIL est l'autorité de contrôle. Les amendes vont jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du CA mondial.
Ce que le RGPD exige pour votre site
1. Consentement cookies
La CNIL impose un consentement explicite avant le dépôt de cookies non-essentiels. Le simple bandeau "En continuant, vous acceptez" n'est plus conforme depuis 2021.
- L'utilisateur doit pouvoir refuser aussi facilement qu'accepter
- Pas de cases pre-cochees
- Le site doit fonctionner sans cookies si l'utilisateur refuse
- Outils recommandés : Tarteaucitron.js (gratuit, français), Axeptio (from 19€/mois), CookieBot
2. Politique de confidentialité
Obligatoire et accessible depuis toutes les pages. Elle doit mentionner :
- L'identité du responsable de traitement
- Les données collectees et leur finalité
- La base légale du traitement (consentement, intérêt legitime, contrat)
- La durée de conservation
- Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, portabilité)
- Les transferts hors UE (si applicable)
3. Registre des traitements
Obligatoire pour les entreprises de 250+ salaries, mais recommande pour tous. Documentez chaque traitement : formulaire de contact, newsletter, analytics, paiement.
4. DPO (Delegue à la Protection des Données)
Obligatoire pour : les organismes publics, les entreprises traitant des données sensibles ou a grande échelle. Recommande pour les entreprises avec > 50 salaries.
Google Analytics et RGPD
En 2022, la CNIL a juge Google Analytics non conforme au RGPD (transfert de données aux USA). Solutions :
- Matomo : self-hosted, conforme RGPD, exempt de consentement si configure correctement
- Plausible : cloud, léger, conforme RGPD (serveurs UE), exempt de consentement
- GA4 avec mode de consentement : possible mais complexe (proxy serveur, anonymisation IP)
Sanctions en France
- CNIL a inflige 150M€ à Google et 60M€ à Facebook en 2022
- PME : amendes de 5 000 à 100 000€ pour non-conformite cookies
- Mise en demeure publique — impact réputation
Comparaison
| Obligation RGPD | Action requise | Sanction max |
|---|---|---|
| Consentement cookies | Banniere conforme (Tarteaucitron, Axeptio) | 4% du CA ou 20M EUR |
| Mentions légales | Page dédiée complete | 75 000 EUR |
| Politique de confidentialité | Description des traitements | 4% du CA ou 20M EUR |
| Registre des traitements | Document interne à jour | 4% du CA ou 20M EUR |
| Droit à l'effacement | Processus de suppression | 4% du CA ou 20M EUR |
Signaux d'alerte
• Pas de politique de confidentialité sur le site
• Google Analytics sans consentement — la CNIL peut vous sanctionner
• Formulaires qui collectent des données sans mention de leur finalité
• Pas de procédure pour répondre aux demandes de suppression de données
Questions à poser
• Avez-vous une politique de confidentialité à jour ?
• Quel outil d'analytics utilisez-vous et est-il conforme ?
• Avez-vous un registre des traitements ?
• Comment gerez-vous les demandes de suppression de données ?
Checklist
- Installer un gestionnaire de consentement cookies conforme
- Rediger une politique de confidentialite complete
- Configurer le mode de consentement pour Google Analytics
- Ou migrer vers Matomo/Plausible
- Creer un registre des traitements
- Securiser les formulaires de collecte de donnees
- Definir les durees de conservation des donnees
- Mettre en place les procedures de droit d'acces et de suppression
- Former les equipes au RGPD
- Evaluer la necessite d'un DPO
Estimation budgetaire
Le budget pour ce type de projet dépend de nombreux facteurs : complexité, nombre de fonctionnalités, niveau de design, intégrations tierces et maintenance. Consultez nos grilles tarifaires detaillees pour obtenir des estimations precises.
Prêt à lancer votre projet ?
Besoin d'un avis personnalise ? Decrivez votre projet pour des recommandations gratuites.
Recevoir un avis